Article 1 : champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 : prix, conditions de paiement et pénalités
Les prix TTC applicables sont ceux figurant sur le site Internet. Le taux de TVA est de 19,6%.
Le règlement s’effectue au comptant par paiement sécurisé.
Article 3 : transport :
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco et le Champagne Etienne Oudart ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, perte, vol ou colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception.
Le transport est gratuit pour toute commande à partir de 36 bouteilles (ou équivalent ) expédiées à une seule et même adresse en France métropolitaine, excepté la Corse.
La participation aux frais de transport pour les commandes inférieures à 36 bouteilles est de 38.00 Euros
Les expéditions se font par caisse de 6 bouteilles, 6 demi-bouteilles, magnum, jéroboam et mathusalem à l'unité.
Les équivalences : 2 demi-bouteilles=1 bouteille, 1 magnum=2 bouteilles, 1 jéroboam=4 bouteilles, 1 mathusalem =4 bouteilles.
Article 4 : Réserve de propriété
Le Champagne OUDART conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 5 : litiges :
Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de Grande Instance du domicile du Champagne Etienne Oudart.
|
